Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement:
Le décret d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui vise à lutter contre la présence de plastiques industriels dans la nature, pose l’obligation pour tous les sites de production, de manipulation et de transport des granulés de plastiques industriels d’adapter leurs équipements et de mettre en place des procédures pour empêcher leur fuite dans la nature. Les prestations de RBS France ont été évaluées et jugées conformes aux caractéristiques énoncées dans le décret par un organisme certificateur. Vous pouvez obtenir le certificat depuis notre page téléchargement .
